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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l'EURL
Matériaux Naturels de l'Ain, distributeur de matériaux, et toute personne effectuant un achat par le
biais du site « materiauxnaturels01.fr ».

Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes par matériaux des produits
proposés sur son site internet « materiauxnaturels01.fr »

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet
materiauxnaturels01.fr comporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
de vente.

1. Identité de la Société Matériaux Naturels de I'Ain
EURL MATÉRIAUX NATURELS DE L'AlN au capital social de 10 000,00 € euros
Siège social : 168 rue de Pont-de-Veyle 01290 CROTTET

 

2. Contrat et commandes


2.1 Les prix sont indiqués en euros
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Matériaux Naturels de l'Ain à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande et donc visible sur le site.

2.2 caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa
commande, prendre connaissance, sur le site « materiauxnaturels01.fr » ou et par notre contact
téléphone 03 85 29 23 68 et mail : contact@materiauxnaturels01.fr, des caractéristiques essentielles
du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Matériaux Naturels de l'Ain sont valables dans la limite des stocks
disponibles. En cas de non disponibilité du produit, Matériaux Naturels de l'Ain s'engage à en
informer au plus vite l'acheteur par tout moyen à sa convenance.
A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

2.3 Commande

Toute commande validée en cliquant sur l'icône « valider votre commande » suppose l'adhésion sans
restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée
comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur (par le biais du site ou autre moyen) de la
confirmation de commande et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

3. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Aucun contre
remboursement n'est accepté, sauf cas particulier avec acceptation de notre part, le surcoût restant
à la charge de l'acheteur. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par
Matériaux Naturels de l'Ain au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par
chèque et à réception de celui-ci par Matériaux Naturels de l'Ain qui fera office de validation de la
commande.

 

4. Livraison et réception

4.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par l'acheteur (dans la
rubrique adresse de livraison).
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même aucune
réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise via le transporteur sans réclamation
de sa part (bon du transporteur faisant foi).

4.2 Délais
Une fois la commande prête à expédier, les délais moyens par transporteur sont de 2 à 4 jours en
France métropolitaine, hors Corse, sachant que nous ne connaissons pas les délais de transport
maritime. ll en est de même pour l'Europe.
Les délais moyens par la Poste sont de 2 à 4 jours (sauf Dom Tom et Corse qui peuvent être plus
longs).
ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente,
à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

 

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme),
l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature
du bon de livraison.


Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours à compter de la notification faite par
l'acheteur par lettre recommandée. A Matériaux Naturels de l'Ain ne procédera à aucun échange ou
remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Matériaux Naturels de l'Ain dans son
état d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ces accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

La société Matériaux Naturels de l'Ain se garde le droit d'accepter ou de refuser le remboursement
des frais de transport, et ne le fera qu'après vérification des produits en retour.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge de l'acheteur.

 

6. Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel
dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à date de réception du colis pour se rétracter.

Les produits doivent être impérativement retournés à Matériaux Naturels de l'Ain dans un parfait
état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires). Dûment scellés, et accompagnés
de la facture correspond à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l'ordre de
l'acheteur dans un délai de 30 jours maximum

Conformément à l'article 1121.20.2 du code de la consommation, Ce droit n'est valable que pour les
produits de série stocké dans notre entrepôt, mais ne rentre pas en ligne de compte pour toutes les
fabrications sur mesure dans la mesure où l'exécution à commencer et les commandes spéciales
dans la mesure ou l'expédition de la marchandise auprès du fabricant est lancé.
6.1 Produits ne rentrant pas dans le droit de rétractation pour le site « materiauxnaturels01.fr >>
L'ensemble des marchandises commandées spécialement auprès de nos fabricants et non stockés
habituellement dans notre dépôt. Si vous n'êtes pas sur si la marchandise est stockée ou non stockée
dans nos dépôts, vous pouvez avoir I'information auprès de notre bureau en nous appelant au 03 85
79 23 68.

 

7. Retour de marchandise

Nous ne sommes pas dans I'obligation de rembourser des marchandises dont vous n'avez finalement
plus l'utilité. Cependant nous avons I'habitude d'accepter un retour de marchandise, si il s'agit de
marchandise que nous stockons continuellement.

Les produits doivent être impérativement retournés à Matériaux Naturels de l'Ain dans un délai de
30 jours, dans un parfait état de revente, dans leur étât d'origine (emballage, accessoires), dûment
scellés, et accompagnés de lâ facture correspond à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, ne sera repris.

Nous éditerons alors un avoir du montant de la valeur de marchandise, utilisable sur une durée
maximum d'une année à compter de la date de cette avoir.

 

8. Réserve de propriété

EURL Matériaux Naturels de l'Ain (« materiauxnaturels01.fr ») conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu'à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

9. Garantie

9.1 Les conditions générales de Garantie et leur durée sont disponibles sur le site des fabricants et
marques commercialisé par le site « materiauxnaturels01.fr ».

L'acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec la
société Matériaux Naturels de l'Ain. A cette fin, l'acheteur prendra donc contact avec la société
Matériaux Naturels de l'Ain.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de la société Matériaux Naturels de l'Ain.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur (sauf accord
préalable)

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant du produit concerné, échangé ou réparé.

9.2 Sont exclus de la garantie

L'utilisation non conforme des produits.

Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans la fiche produit.

Les défauts et conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou du poseur

Les problèmes liés à la pose du produit, La société Matériaux Naturels de l'Ain
(materiauxnaturels01.fr) n'étant absolument pas responsable des conséquences sur le produit et
les éléments extérieurs, dû à la pose par un intervenant (ou l'acheteur) extérieur à l'entreprise
(Matériaux Naturels de l'Ain).

Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est
destiné.

L'impossibilité total ou partielle d'utiliser les produits en raison notamment d'une incompatibilité de
matériel ou de structure ne pourra engager la responsabilité de Matériaux Naturels de l'Ain, ni
donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

La responsabilité de Matériaux Naturels de l'Ain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d'un pays étranger ou le produit est livré.

Matériaux Naturels de l'Ain ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des
services postaux et moyens de transports et ou communications.

 10. Le tribunal de commerce de Bour en Braise sera seul compétent pour juger les différents.

Même en cas d'appel de garantie, de connexité ou de pluralité des défendeurs, quels que soient les
lieux de livraison ou de paiement des produits.

Toutes les photos et dessins présentées sur le site materiauxnaturels01.fr sont la propriété de
Matériaux Naturels de l'Ain et ne peuvent être utilisés sans accord de notre part.